Informations
Conditions générales de vente
Texte provisoire, à valider avec votre conseil juridique avant la mise en ligne.
1. Champ d'application
Les présentes conditions régissent les ventes de cartes messages réalisées entre Lova et des acheteurs professionnels disposant d'un numéro de TVA valide.
2. Prix
Les prix sont exprimés hors TVA, en euros. La TVA applicable est ajoutée lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant paiement.
3. Commandes
Chaque référence est vendue par paquets de 20 cartes. La commande est ferme dès confirmation du paiement.
4. Livraison
Les délais indiqués sont indicatifs et comptés en jours ouvrables à partir de la préparation de la commande.
5. Retours
Les produits non conformes ou endommagés doivent être signalés dans les 7 jours suivant la réception.
6. Données de paiement
Les paiements sont traités par un prestataire de paiement certifié. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Lova.